Si le CE ne demande rien, un syndicat ne peut pas le faire à sa place

Décembre 2008, un important groupe bancaire négocie et signe un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Celui-ci prévoit que l’employeur s’engage, chaque année, à fournir aux représentants du personnel des données sociales faisant apparaître les rémunérations hommes/femmes pour chaque métier-repère. Avril 2010, estimant que la direction manquait à son obligation de…

Carrière des représentants du personnel

La carrière des représentants du personnel ne doit pas tourner au ralenti et la Cour de cassation a encore rappelé ce principe dans un arrêt du 28 janvier 2015 (RG. 13.19672) Le salarié privé d’une possibilité de promotion par suite d’une discrimination illicite a droit, en réparation du préjudice subi dans le déroulement de sa…

Agenda du Comité d’entreprise

Les principales obligations d’information-consultation des élus du CE par l’employeur… Février est le mois de la consultation annuelle sur : l’emploi de travailleurs handicapés (L.2323-30 du Code du travail) la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise (L.2323-12 du Code du travail) les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés (L.2281-11 et suivants…

Bons d’achat 2015 : Il ne faudra pas dépasser 159 €

Tous les ans, la valeur maximale des bons d’achat à ne pas dépasser pour pouvoir échapper à l’Urssaf fait l’objet d’une revalorisation Tous les ans, la valeur maximale des bons d’achat à ne pas dépasser pour pouvoir échapper à l’Urssaf fait l’objet d’une revalorisation en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale. En 2015,…

Ma formation en poche

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 n’a pas été signé par la CGT, notamment parce qu’il réduit l’obligation de financement par les entreprises de la formation professionnelle des salariés. Mais l’ANI comporte des éléments nouveaux, certains positifs et aujourd’hui transcrits dans la loi…  UNE CGT CRITIQUE, CONSTRUCTIVE, OFFENSIVE Notre démarche L’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 n’a pas…