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Évolution jurisprudentielle sur les avantages catégories conventionnels (ex. cadres/non cadres)

Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la Cour de cassation modifie en profondeur sa position sur la légalité des avantages catégoriels au regard du principe de l’égalité de traitement en leur accordant une présomption de justification dès lors qu’ils résultent de conventions ou d’accords collectifs. En revanche, elle refuse d’appliquer cette solution aux…

Fiche pratique : Déclaration des revenus journalistes 2011

Pour les journalistes, 7 650 euros sont à déduire au titre de l’allocation pour frais d’emploi.     Pour les journalistes, l’allocation pour frais d’emploi est à déduire des revenus imposables. Il est à rappeler qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit que ce montant fasse l’objet d’une réduction à proportion du temps écoulé lorsque le…

“Un syndicalisme sans véritable projet politique”

“UN SYNDICALISME SANS VÉRITABLE PROJET POLITIQUE” Syndicalistes Debout n°2   Stéphane Sirot, historien du mouvement social, nous aide à comprendre les évolutions survenues au cours d’un siècle de syndicalisme. Entre Loi Travail XXL, institutionnalisation et mythe du dialogue social, il ouvre des pistes. L’occasion pour notre syndicat de lancer la préparation de son congrès qui…

Si le CE ne demande rien, un syndicat ne peut pas le faire à sa place

Avril 2010, estimant que la direction manquait à son obligation de délivrer des informations loyales et pertinentes, un syndicat décide d’aller en justice.   Décembre 2008, un important groupe bancaire négocie et signe un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Celui-ci prévoit que l’employeur s’engage, chaque année, à fournir aux représentants…

Accord interprofessionnel dit de “securisation de l’emploi”

Vendredi 11 janvier dans la soirée, le Medef, la CFDT, la CGC et la CFTC ont signé un accord dit de “sécurisation de l’emploi”. Cet accord, défavorable aux salariés, permet principalement aux employeurs de licencier plus facilement et diminue certains droits existants. Nous publions ici l’accord signé et la critique de la CGT sur les…

Les salariés révoltés par les 463 militants du Medef

Syndicalistes Debout ! Billet d’actualité n°6 463 députées et députés applaudissent en cadence et se congratulent… Ils viennent d’apporter la dernière main à la destruction du droit social. 463 députées et députés fières de cette œuvre au noir, une entreprise de destruction massive des protections légales du Travail. 463 représentants de l’upper middle class, la…