Nous ne demandons pas la Lune… juste la Terre !

Télécharger Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin   Cette société, loin de nous protéger, nous met en danger… Une seule mesure sanitaire générale a été prise contre la pandémie en cours, le « confinement ».  Cette mesure unique repose exclusivement sur le peuple et son consentement à respecter l’assignation à résidence, malgré les cruelles…

La “loi Avia” menace la liberté d’expression

Télécharger Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Instagram   L’Assemblée nationale vient de voter le 13 mai 2020 la proposition de loi de Laetitia Avia qui, initialement présentée comme une loi « contre la haine », s’est transformée en une loi « antiterroriste » de plus en plus éloignée du principe de séparation…

Mon mandat en cas d’activité partielle

Télécharger Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Instagram   Une fiche juridique pour les élus, mandatés… en forme de questions/réponses pour avoir des infos sur l’action syndicale pendant le confinement ou le chômage partiel. À partager et à diffuser.   • 1. En tant qu’élu ou mandaté, ai-je le droit de refuser mon passage en…

1re audience pour les recours contre la loi Travail

Mobilisons-nous contre les référendums d’entreprise et les accords dits « offensifs » En janvier dernier, nous étions quelques syndicats CGT à prendre l’initiative de déposer des recours contre deux dispositions de la loi El Khomri, pour contrer la mise en œuvre des référendums en entreprise et les accords dits « offensifs ». Depuis, plusieurs dizaines de syndicats et structures nous…

Faut-il inclure les temps de pause dans les heures de délégation ?

Décembre 2008, un important groupe bancaire négocie et signe un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Celui-ci prévoit que l’employeur s’engage, chaque année, à fournir aux représentants du personnel des données sociales faisant apparaître les rémunérations hommes/femmes pour chaque métier-repère. Avril 2010, estimant que la direction manquait à son obligation de…

Carrière des représentants du personnel

La carrière des représentants du personnel ne doit pas tourner au ralenti et la Cour de cassation a encore rappelé ce principe dans un arrêt du 28 janvier 2015 (RG. 13.19672) Le salarié privé d’une possibilité de promotion par suite d’une discrimination illicite a droit, en réparation du préjudice subi dans le déroulement de sa…

Elections TPE 2016 : Donnons de la force à nos métiers ! Pour nos droits, votons CGT !

Les élections TPE auront lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016. La CGT a publié des documents pour présenter ses revendications pour les salariés des TPE. Prenez-en connaissance et votez CGT ! LES VIDÉOS LES BULLETINS D’INFORMATION LES AFFICHES L’IMPACT DE LA LOI TRAVAIL LE SITE DE LA CAMPAGNE CGT tpe.cgt.fr  

Guide du manifestant face à la police

Depuis le début de la mobilisation, le 9 mars, les manifestations contre la loi Travail ont été marquées, de nombreuses vidéos en témoignent, par des violences policières contre des militants pacifiques. La fébrilité du gouvernement fait que l’action syndicale, pourtant garantie par la constitution et par le Code du travail, est assimilée à une activité…