Une majorité installée, une indépendance à confirmer !
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La première réunion du Comité social et économique (CSE) de Prodigious, le 10 avril, à la suite des élections tenues le mois dernier, avait pour objet la mise en place du bureau et de certaines commissions. Dans ce cadre, la CFDT, majoritaire, a fait le choix d’occuper l’ensemble des fonctions du bureau : secrétariat, secrétariat adjoint, trésorerie, trésorerie adjointe. Une configuration qui a le mérite de la clarté, même si elle laisse peu de place à une représentation partagée du fonctionnement de l’instance.
Lors du vote, un détail a retenu l’attention : la participation du président du CSE, le CEO de Prodigious France, aux votes de désignation du bureau. Si ce droit lui est reconnu, il est en pratique rarement exercé, la logique habituelle au sein des CSE conduisant plutôt à préserver une stricte neutralité de la direction sur ces choix inhérents aux représentant·es des salarié·es. En l’espèce, ce vote s’est traduit par un soutien aux candidatures CFDT. Cela rappelle que l’indépendance du CSE ne repose pas uniquement sur des principes formels, mais aussi sur les pratiques mises en œuvre concrètement par chacun des acteurs, y compris la direction.
Une fonction de trésorerie qui appelle à vigilance
La gestion de la trésorerie implique une nécessaire autonomie, compte tenu des moyens significatifs en jeu, plus de 227 000 € de budgets cumulés, entre fonctionnement du CSE et activités sociales et culturelles. Dans ce contexte, la question d’éventuels conflits d’intérêts liés au cumul des fonctions mérite d’être posée, notamment lorsque la personne concernée est chargée, par ailleurs, de la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) et relève directement de la directrice des ressources humaines. Il ne s’agit donc pas d’un débat théorique, mais bien de la capacité du CSE à garantir une gestion des budgets pleinement indépendante, conformément à ses prérogatives.
Une ouverture dans la santé, la sécurité et les conditions de travail
La Commission santé, sécurité et des conditions de travail (CSSCT) a connu une évolution par rapport à la proposition initiale, avec l’intégration d’un membre supplémentaire, permettant la présence d’un élu Info’Com-CGT. Cette ouverture constitue un point d’appui utile. Dans le même temps, il est dommage que la composition de la commission repose en partie sur des élu·es suppléant·es qui ne disposent pas, en l’état, des mêmes moyens d’action que les titulaires, notamment en matière de temps de délégation et de capacité à intervenir de A à Z dans les travaux. Ce choix ayant été fait, il est nécessaire que les titulaires attribuent clairement des délégations aux suppléant·es, afin que ceux-ci puissent travailler pleinement aux missions de la CSSCT, et ne restent pas en position d’appui ou d’observation.
Des points soulevés en amont restés sans suite
En amont de cette réunion, lors du pré-CSE et dans plusieurs échanges par mail, Info’Com-CGT avait attiré l’attention sur certains points d’organisation. La question de la désignation de suppléant·es sans délégation à des fonctions importantes, et celle du positionnement d’une élue en charge de la RSE au poste de trésorière, avaient notamment été soulevées. Ces remarques n’ont pas été retenues au moment des arbitrages, trouvant un écho particulier dans la configuration finalement adoptée.
Une désignation du référent harcèlement mal préparée
La désignation de la référent·e harcèlement a, quant à elle, mis en évidence une préparation limitée de la liste majoritaire. L’absence de candidature au mandat de référent·e clairement identifiée en amont a conduit à un processus en deux tours, conclu par un choix à la majorité. Si la procédure est conforme, elle souligne en creux l’importance d’anticiper ces désignations, en particulier lorsqu’elles portent sur des missions aussi sensibles.
Une situation économique à suivre avec attention
La direction a présenté une situation économique marquée par une progression du chiffre d’affaires, accompagnée d’une hausse de la masse salariale, dans un contexte où l’objectif affiché reste la maîtrise de son coût à moyen terme. Derrière ces indicateurs, se dessine une logique de contrôle des dépenses de personnel qui interroge sur ses conséquences concrètes pour les salarié·es. Ces orientations appellent à une vigilance renforcée sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail.
Les élu·es CFDT ont interrogé la direction sur les modalités de communication du CSE, notamment sur la possibilité donnée à l’instance d’utiliser les outils de communication de l’entreprise. Une adresse mail dédiée au CSE existait déjà lors du précédent mandat, il conviendra principalement d’en actualiser l’intitulé en tenant compte des nouveaux et nouvelles élu·es. La question de l’usage de l’outil Teams a également été évoquée. Du point de vue d’Info’Com-CGT, l’utilisation de ce type d’outil par le CSE doit être abordée avec vigilance, dans la mesure où elle peut créer une confusion entre outil de l’employeur et moyen de communication d’une instance représentative du personnel, et poser des questions de traçabilité et de surveillance potentielle des échanges. Elle peut également soulever un risque d’ingérence ou de contrôle technique, sans garantie pleine et entière d’indépendance, l’accès à ces outils restant conditionné aux règles fixées par l’employeur.
Dans ce contexte, Info’Com-CGT, bien que minoritaire, continuera d’intervenir dans le cadre de ses prérogatives au sein du CSE sur l’ensemble des sujets relevant de l’instance : conditions de travail, moyens du comité, modalités de fonctionnement, etc. La constitution du bureau, intégralement confié à la majorité, sans qu’un équilibre de répartition des postes n’ait été envisagé, interroge sur les conditions effectives de pluralisme dans l’exercice des responsabilités internes. Malgré nos échanges, la présentation de nos candidatures et de notre expérience en amont, la CFDT a choisi de ne soutenir aucune de nos candidatures Info’Com-CGT, confirmant une logique de vote cantonné à son propre périmètre. De la même manière, elle n’a pas jugé utile de présenter ou de mettre en avant les éléments d’expérience de ses propres candidat·es dans le cadre des échanges préparatoires.
Pour un CSE au service de toutes et tous, continuons à faire vivre nos droits collectivement.
