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Le CSE du 21 juillet a abordé plusieurs sujets importants pour les salarié·es. Compte tenu d’un ordre du jour très chargé et de la durée des échanges, plusieurs points n’ont pas pu être traités ou l’ont été trop rapidement. Info’Com-CGT continuera de porter ces sujets lors des prochaines réunions afin d’obtenir des réponses concrètes.
À compter du mois de septembre, les réunions du CSE se tiendront à Aubervilliers. Info’Com-CGT y organisera également une permanence chaque deuxième mardi du mois afin de rester au plus près des salarié·es.
La veille du CSE, un élu a indiqué avoir choisi lui-même la personne appelée à le remplacer. Une élue Info’Com-CGT est immédiatement intervenue pour rappeler le cadre légal.
Le remplacement d’un élu titulaire est strictement encadré par le Code du travail. Il ne dépend ni d’un choix personnel, ni d’une équipe. Ces règles garantissent le respect du vote des salarié·es ainsi que la légitimité de leur représentation.
Le manque de formation ne peut justifier un non-respect de la loi. Info’Com-CGT veillera au strict respect des règles afin que cette situation ne se reproduise plus.
La direction a présenté les premiers éléments de sa politique sociale 2025. Les documents transmis aux élu·es font apparaître plusieurs points qui nécessitent des explications complémentaires avant la poursuite de la consultation en septembre.
Fin 2025, l’entreprise comptait 319 salarié·es, soit une diminution de 8,3 % en deux ans.
Les départs liés au PSE ne sont pas encore intégrés dans ces chiffres puisque les salarié·es concerné·es figurent toujours dans les effectifs 2025.
Dans le même temps, les recrutements chutent fortement : 54 embauches en 2024 contre seulement 18 en 2025, tandis que le recours aux CDD progresse.
Cette évolution fait peser un risque réel sur la charge de travail, l’organisation des équipes et les conditions de travail.
Malgré un Index Égalité professionnelle de 98/100, les chiffres présentés montrent un écart d’environ 11 % entre la rémunération moyenne des femmes cadres (52 994 €) et celle des hommes cadres (59 388 €).
Ces écarts devront être expliqués et, surtout, corrigés.
L’année 2025 comptabilise 4 615 jours d’absence, dont 62 % liés à des arrêts maladie.
Ces chiffres ne peuvent être analysés isolément. Ils doivent être rapprochés des conditions de travail, de la charge de travail et de l’organisation des équipes. La santé des salarié·es ne peut être réduite à de simples statistiques.
Avec un taux de 3,47 %, l’entreprise reste très éloignée de son obligation légale de 6 %.
Info’Com-CGT poursuit l’analyse de l’ensemble des documents afin de préparer la suite de la consultation prévue en septembre.
Info’Com-CGT demande davantage de transparence sur ce dispositif afin que chaque salarié·e puisse connaître ses droits et les possibilités d’accompagnement.
Lors de la préparation du CSE entre élu·es, Info’Com-CGT avait alerté sur le risque que la direction refuse la désignation d’un cabinet d’expertise dans le cadre des consultations récurrentes. Ce risque s’est confirmé.
La direction refuse, à ce stade, le recours à une expertise sur la politique sociale ainsi que sur la situation économique et financière.
Ces expertises sont intégralement financées par l’employeur. L’argument du coût ne peut donc pas servir à priver les élu·es d’une analyse indépendante.
L’expertise constitue un droit du CSE. Elle permet aux représentants du personnel de disposer d’une analyse approfondie des informations communiquées par la direction et d’exercer pleinement leur mandat.
Info’Com-CGT a également demandé qu’une réflexion soit engagée sur le cabinet d’expertise utilisé depuis plusieurs années afin de vérifier qu’il répond toujours aux besoins du CSE.
Les consultations se poursuivront en septembre. Info’Com-CGT continuera d’étudier les documents transmis et de défendre les intérêts des salarié·es.
En fin de réunion, plusieurs échanges ont porté sur les conséquences du départ de deux salarié·es non remplacé·es.
La situation apparaît particulièrement préoccupante sur le site du 133, où une seule personne assure désormais des missions auparavant réparties entre plusieurs salarié·es.
La direction privilégie un accompagnement au cas par cas plutôt que le remplacement des postes.
Pour Info’Com-CGT, il n’est pas acceptable que les départs non remplacés conduisent à une augmentation durable de la charge de travail. Ce sujet restera au cœur de nos interventions, notamment dans le cadre des NAO.
Le secrétaire de la CSSCT a été élu à main levée.
La CFDT exerce désormais les fonctions de secrétaire du CSE, trésorier, référente harcèlement et secrétaire de la CSSCT, cette dernière étant assurée par un élu suppléant.
Pour Info’Com-CGT, la diversité syndicale doit également se retrouver dans la répartition des responsabilités. Concentrer l’ensemble des fonctions clés au sein d’une seule organisation ne favorise pas un fonctionnement équilibré de l’instance.
À la demande d’Info’Com-CGT, les élu·es ont voté le recours à un prestataire externe (Ubicus) pour assurer la rédaction des procès-verbaux.
Nous demandons également que chaque réunion de la CSSCT fasse l’objet d’un compte rendu permettant un véritable suivi des sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Faute de temps, plusieurs autres questions n’ont pas pu être examinées. Info’Com-CGT veillera à leur inscription lors d’un prochain CSE.
À la suite d’un changement de périmètre, les coordonnées affichées n’étaient plus à jour.
Info’Com-CGT a demandé leur mise à jour rapide afin que chaque salarié·e puisse accéder facilement au service de santé au travail.
Un événement destiné à l’ensemble des salarié·es est prévu fin septembre.
Info’Com-CGT n’est pas opposée au principe d’un moment convivial, mais considère que le CSE doit disposer de toutes les informations avant toute décision.
Nous avons demandé des précisions sures :
Si une décision devait être prise pendant le mois d’août, Info’Com-CGT demande qu’elle soit formalisée et présentée dans le procès-verbal du CSE de septembre.
Plusieurs points inscrits par Info’Com-CGT n’ont pas pu être examinés.
Nous veillerons à ce qu’ils soient inscrits à l’ordre du jour de la prochaine réunion afin que la direction apporte les réponses attendues.
Info’Com-CGT reste à vos côtés
Vos élu·es poursuivent leur travail pour défendre vos droits, améliorer vos conditions de travail et faire respecter vos intérêts.
Vous avez une question, une difficulté ou une proposition ?
N’hésitez pas à venir échanger avec vos élu·es Info’Com-CGT
