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Si je suis salarié et que mon employeur estime que mon emploi ne peut pas être exercé en télétravail, j’ai la possibilité, dans certaines conditions, d’exercer mon droit de retrait. Le droit de retrait, c’est le fait de me retirer d’une situation de travail dont j’ai « un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent » pour ma vie ou ma santé, définit le Code du travail (article L4131-1)
Dans ce cas, « aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux », prévoit le Code du travail (article L4131-3).
Attention : je dois être très prudent sur l’utilisation de ce droit de retrait. Si mon employeur s’y oppose, c’est le juge qui tranche, et il ne retiendra la légitimité du droit de retrait qu’en cas de véritable danger. L’existence d’une inquiétude ne justifie pas, à elle seule, le droit de retrait. Par exemple, si je ne travaille pas au contact du public, je n’ai aucune chance d’être suivi par le juge pour un droit de retrait sur la base du risque d’attraper le coronavirus. Par ailleurs, même si je suis en lien avec le public, mais que mon employeur apporte la preuve que des précautions suffisantes ont été prises pour me protéger, mon droit de retrait ne sera pas validé non plus.
Or, si le juge ne retient pas la légitimité de mon droit de retrait, les conséquences pour moi peuvent être graves : je m’expose à un avertissement, à une retenue sur salaire, voire à un licenciement. À l’inverse, si je reste travailler mais que je subis un accident du travail ou que je contracte une maladie professionnelle alors qu’il est démontré que mon employeur avait conscience du danger, alors je serai éligible à des indemnités complémentaires, voire à une condamnation de mon employeur.
Face au risque juridique, on voit donc que j’ai tout intérêt à me rapprocher de mes représentants du personnel, notamment de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) de mon Comité social et économique (CSE), afin de négocier la mise en place de toutes les mesures de précaution possibles.