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L’UNANIMITÉ du CSE avait validé une demande de réunion extraordinaire, avec deux points à l’ordre du jour :

  1. Lecture d’une déclaration (voir copie ci-joint) ;
  2. Vote d’une délibération afin de saisir un juge pour mettre un terme à l’entrave faite par la direction dans le cadre de la mission sur le doit d’alerte (voir copie ci-joint).

Dès l’ouverture de séance, la direction est montée au créneau comme jamais, afin de dissuader la majorité des membres du CSE de voter cette délibération, cette direction qui dit qu’elle n’a pas eu le temps de fournir les éléments demandés car il y aurait selon elle 5 expertises en cours, ce qui est totalement faux car à ce jour il n’y a que 2 expertises en cours les autres étant terminées.

Elle affirme aussi que le cabinet ALTER, a reçu une bonne partie des éléments, alors que ce dernier a de nouveau envoyé un mail de relance et pointage des éléments manquants constatant qu’au 4 mai 2022, il manque plus de 80% des éléments ce qui empêche et ce volontairement l’expert mandaté par le CSE de mener à bien sa mission. 

La direction dit qu’elle s’engage à décaler les délais et envoyer au plus vite les documents manquants, sans ne jamais l’écrire mais juste en donnant des promesses verbales !

NOUS EXIGEONS QUE LA DIRECTION ÉCRIVE À L’EXPERT POUR LUI CONFIRMER LES PROPOS TENUS QUI N’ONT POUR UNIQUE BUT, DE FAIRE REVENIR SUR SA POSITION LA MAJORITÉ DU CSE QUI HELAS EST TOMBÉE DANS LE PIÈGE ET LA MANIPULATION DE LA DIRECTION.

La direction explique qu’elle ne craint pas d’être mise devant un juge, mais pourquoi alors a-t-elle mis autant d’énergie à faire revenir sur leur position initiale la majorité des élu/es, sauf les élu/es CGT qui ont maintenu leur position ?

De plus, nous avons indiqué que voter une délibération ne veut pas dire la mettre en œuvre, cette panique n’est pas un bon signal… 

Il est évident que l’entrave ne fait pas débat, elle est évidente, nous tenons à vous expliquer pourquoi la direction ne fournit pas les informations demandées : 

Le cabinet ALTER, demande des éléments précis, conforment au code du travail, au droit des experts, rien de plus que ce que prévoit le droit du travail et à ce sujet, nous avons posé la question suivante à la direction, pourquoi n’a-t-elle pas contesté la lettre de mission ?

Nous avons notre idée sur ce point, la direction sait que l’expert-comptable dans ses demandes est en phase avec le code du travail, mais surtout cela lui aurait valu un jugement défavorable !

L’expert dans ses demandes, veut nous aider à analyser, appréhender et comprendre le projet et ses nombreux possibles impacts, rien de plus, rien de moins puis fournir un rapport qui nous permette d’avoir un avis éclairé et motivé comme le prévoit là aussi le code du travail !!!!

Aujourd’hui, la direction a réussi son coup, elle a convaincu la majorité du CSE de sa bonne foi et a promis verbalement de débloquer la situation et allonger les délais du fait de cette situation…

Il faut que vous, les salarié/es, compreniez bien que si la direction joue la montre comme nous en sommes persuadés et que sa position de ce jeudi n’est qu’une manipulation de plus, mais ATTENTION…

Le projet est gardé secret par la direction, le fait qu’elle joue la montre, qu’elle ne donne pas les documents demandés à l’expert, qu’elle ne s’engage jamais par écrit mais juste verbalement, TOUT CELA, NE PRÉSUME RIEN DE BON POUR VOUS LES SALARIE/ES !

Vous devez et pouvez exiger des autres syndicats qu’ils ne changent pas de position sur de simples engagements verbaux, c’est VOTRE AVENIR qui est menacé, ce sont VOS EMPLOIS, VOTRE STATUT SOCIAL, qui sont en dangers !

Votre CGT au CSE, maintient sa position, et elle demandera un nouveau CSE pour cette fois-ci obtenir une majorité sur le vote de la délibération si la direction continue à ne pas permettre au cabinet ALTER de mener sa mission confiée par le CSE et nous espérons que les élu/es qui aujourd’hui ont fait confiance à la direction, comprendront que leur rôle est de tout faire pour que le projet ne soit pas un carnage pour les salarié/es !

IL Y A DES DÉCISIONS QUI PEUVENT AVOIR DE TRÈS LOURDES CONSÉQUENCES SOCIALES, ESPÉRONS QUE LES ÉLU/ES QUI ONT CHANGÉ DE POSITION SUR DE SIMPLES PROMESSES NE DEVIENNENT PAS LES CO-RESPONSABLES DE CE QUI PEUT ARRIVER…

Ce courrier n’a pas que pour seul but, de vous tenir informé comme nous le faisons depuis le début, il est adressé à la direction et au cabinet ALTER.

POUR RÉSUMER :

La direction doit écrire officiellement les promesses verbales faites ce matin, à savoir :

• Cesser de ne pas fournir les éléments demandés par le cabinet ALTER
• Proroger les délais de la mission comme annoncé
• SINON LES PROMESSES N’ENGAGENT QUE CEUX QUI Y CROIENT !!!

VOS ELU/ES CGT AU CSE