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OBJET : Négociations obligatoires à Prodigious

Madame, Monsieur,

Notre organisation syndicale constate que depuis plusieurs années, il n’y a pas eu de dépôt d’accords aboutis sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération auprès de la DRIEETS.

Même constat pour les procès-verbaux de désaccord qui auraient été établis dans lesquels doivent être consignés, en leur état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement, qui devraient être déposés à l’initiative de la partie la plus diligente auprès de la DRIEETS.

Nous vous saurions gré de nous communiquer les documents afférents à ces obligations légales pour les 4 dernières années.

Nous aimerions savoir si pour l’année 2022 vous avez ouvert la négociation obligatoire sur la rémunération.

Sachant qu’aucun accord d’entreprise n’est disponible pour indiquer une autre périodicité, l’employeur doit ouvrir des négociations avec les organisations syndicales dans l’entreprise, le syndicat CFDT dans le cas présent.

Nous vous prions d’agréer Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Romain Altmann
Secrétaire général d’Info’com-CGT