Prodigious : Panneaux syndicaux, nouvelle mise en demeure pour non respect de la loi
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Une nouvelle mise en demeure a été envoyé ce jour au service RH et à l’inspection du travail.
L’objet cette fois, les panneaux syndicaux qui ne correspondent pas à la définition du terme même d’affichage.
Les communiqués doivent être glissés dans un livret en plastique, ils ne sont donc pas affichés et il en résulte :
La lecture ou la simple lisibilité des communications est impossible sans que le salarié ne doive manipuler le livret pour prendre connaissance du document ;
Le livret comme un livre accroché au mur, rend impossible à plus d’un salarié de prendre connaissance d’un document, contrairement à l’affichage ;
On peut consulter qu’un seul document syndical contrairement à l’affichage quand bien même il y a aurait plusieurs communiqués dans le livret ;
Le matériel ne dispose d’aucune sécurité pour empêcher la destruction ou la dégradation des documents.
En faisant des recherches, nous avons constater que les modalités de mise à disposition du panneau syndical n’ont fait l’objet d’aucun accord, contrairement à ce que prévoit l’article L.2142-3 du code du travail.
Pour information, le CSE n’a pas de panneau, leur site n’est pas du tout à jour, apparemment l’information aux salarié.e.s, ce n’est pas dans leur prérogative.
Le droit syndical est un droit constitutionnel et fondamental qui doit être respecté dans l’entreprise. Le code du travail impose à tout employeur de mettre à disposition des organisations syndicales, un affichage obligatoire destiné à leur communication.
Un syndicat, ne doit pas laisser Prodigious bafoué les droits syndicaux, comme les droits de tous les salarié.e.s.
Ci-dessous, 1/ photo panneau direction 2/photo « panneaux syndicaux »