Recours loi Travail : un petit pas pour le droit du travail, un grand pas pour l’humanité salariée

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 Syndicalistes Debout ! Billet d’actualité n°12
 

Le Conseil d’État vient d’annuler le 7 décembre un décret de la loi Travail – El Khomri sur le référendum d’entreprise. Pourquoi les salariés et le syndicalisme CGT devraient-ils s’en réjouir ?

 

Les faits en langage juridique

Dans sa séance du 4 décembre 2017, « au nom du peuple français », le Conseil d’Etat a répondu favorablement à la requête enregistrée le 10 janvier 2017 au secrétariat du contentieux, formulée par les syndicats CGT en liste intégrale en page 2.

Les syndicats CGT demandaient au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d’approbation par consultation des salariés de certains accords d’entreprise.

 

Une « victoire » ?

L’énorme dispositif contre le Code du travail, loi El Khomri + ordonnances Macron, est battu en brèche. Il ne s’agit peut-être que d’une égratignure, mais le référendum d’entreprise est rejeté par le Conseil d’État.

La preuve est apportée que des leviers existent pour lutter pour le retrait des lois anti-Travail par la force de l’action collective sous toutes ses formes. La détermination de syndicats CGT qui n’ont pas baissé les bras fonde cette vérité à partager.

 

Non, tout n’est pas joué !

L’attaque court sur deux quinquennats, Hollande et Macron. Elle sape le fondement légal de la défense des intérêts des salariés et du Travail. La puissance de l’État se tourne contre le droit social et le syndicalisme indépendant des pouvoirs politiques et patronaux. Elle s’accompagne d’une intense campagne idéologique, qui désigne le Code du travail, l’emploi et le salaire comme causes des difficultés économiques des actionnaires ou de l’Etat. La victime devient le bourreau !

Sous ce déluge capitaliste, le découragement peut gagner. Alors quand une lumière s’allume en faveur de la résistance collective, elle doit être regardée comme telle.

 

Dans les luttes d’aujourd’hui les conquêtes sociales de demain

Cette action juridique, toujours vivante et loin d’être finie, est à mettre au compte commun de toutes les actions menées pour le retrait du dispositif visant à détruire le Code du travail.

Un long combat démarre, car attendre le retour spontané à la situation précédente serait une illusion. L’avenir du droit social dépend des combats pour le conquérir et le refonder.

L’héritage historique des luttes permet de proclamer : l’enjeu de notre action réside dans la nécessaire construction d’un « Tous ensemble », qui, seul, a fait progresser au cours de l’histoire les acquis sociaux et le droit social.

C’est le défaut de mouvement général qui favorise la régression des acquis et des consciences.

On ne gagne jamais sans rassembler

Regrouper les syndicats CGT n’a d’autre vocation que de valider la notion même de confédération, c’est-à-dire fédérer, coordonner les forces syndicales pour les rendre plus efficaces, dans le respect de leur diversité.

Si, non pas quelques dizaines, mais par centaines les syndicats CGT conjuguaient leurs efforts, alors nous serions en mesure non pas d’égratigner le dispositif de classe en face de nous, mais de l’ébranler et de le détruire.

 

Confédérer n’est pas un rêve, gagner n’est pas une utopie.

Dire non ne suffit plus. Les lois contre le Travail, donc pour le Capital, annoncent le triomphe d’une république de l’entreprise. Le libéralisme politique ne perçoit la réalité qu’au travers de cet organisme tentaculaire, qui n’a d’autre vocation que faire des profits au profit des actionnaires et des rentiers.

Ce Dieu-Entreprise mériterait tous les sacrifices humains, de l’épargne populaire qui doit y être investie à l’Hôpital qui doit devenir rentable comme la banque, les laboratoires pharmaceutiques et les ventes d’armes.

Avec la détermination des syndicats CGT, leur envie de contribuer à la construction d’un « Tous ensemble », grandit le désir d’une autre société, fondée sur la fraternité, la solidarité et la justice. Telle est la grande œuvre commune, la résurgence de l’imagination collective, la renaissance du désir d’un changement total de société.

 

Ce n’est qu’un début, continuons le combat !

 

Liste des initiateurs de la démarche juridique :

CGT Goodyear Amiens • CGT Marks et Spencer RP • CGT Allibert Auchel • CGT Faurecia Meru • UL CGT Béthune • Info’Com-CGT • CGT Energie Paris • CGT CHRU Lille MICT • CGT CHRU Lille • USTM CGT Hainaut/Avesnois/Cambrésis • CGT UL Seclin • CGT PCA Hordain • CGT SDIS 59 • CGT Institut Vancauwenberghe de Zuydcoote • CGT Atac/Simply Market Logistique • CGT CAF Nord • CGT UL Armentières • CGT USD Santé et Action sociale publique et privée • CGT Nord •
CGT CH Wattrelos • CGT UL ZI Amiens Nord • CGT Pullman • CGT HPE • CGT Randstat France • CGT EPSM Lille Métropole • CGT Ville de Roubaix • CGT PCA Douvrin • CGT CH Arras • CGT Whirlpool • CGT CH Douai • CGT UL Tourcoing • CGT ADIE • CGT CH Valenciennes • CGT CPAM Valence • CGT CH Denain • CGT Bostik • CGT CPAM 47 • CGT UL Agenais • CGT CH Armentières.

 

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