Régularisation des titres-restaurant pour les salarié·es en télétravail

Madame la Directrice des Ressources Humaines,

La présente a pour objet d’attirer votre attention sur un point nécessitant une mise en conformité

concernant l’attribution des titres-restaurant au sein de l’entreprise Prodigious.

Nous avons constaté que cet avantage social semble actuellement réservé aux salarié·es présents

sur site, excluant de fait les salarié·es en situation de télétravail, alors même qu’aucun

dispositif de restauration collective d’entreprise n’est proposé.

Par un arrêt du 8 octobre 2025 (Cass. soc., n° 24-12.373), la Cour de cassation a confirmé que

les salarié·es en télétravail doivent bénéficier des titres-restaurant dans les mêmes conditions

que les salarié·es travaillant sur site, dès lors qu’aucune alternative de restauration

collective n’est disponible. Cette position s’appuie sur les articles L.1222-9 III et R.3262-7 du

Code du travail, qui ne distinguent pas le lieu d’exécution du travail dès lors que les conditions

d’attribution sont remplies.

En conséquence, la pratique actuelle pourrait soulever une rupture d’égalité de traitement

entre les salarié·es selon leur modalité de travail.

Nous vous demandons, dans ce cadre, de bien vouloir examiner cette situation et procéder à

la régularisation de l’attribution des titres-restaurant pour l’ensemble des salarié·es concerné

·es par le télétravail, incluant une régularisation rétroactive des droits.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur les modalités de cette mise en conformité

et vous prions d’agréer, Madame la Directrice des Ressources Humaines, l’expression de nos

salutations distinguées.