Rupture d’égalité entre organisations syndicales !
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Monsieur,
Info’Com-CGT souhaite vous alerter sur une situation susceptible de porter atteinte au principe d’égalité de traitement entre organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles en cours.
Depuis le 14 janvier, le secrétaire du CSE, cumulant cette fonction avec celle de délégué syndical CFDT, a diffusé à plusieurs reprises des communications relatives aux activités sociales et culturelles (notamment un goûter avec inscription via Teams), adressées simultanément à l’ensemble des salarié·es, tous sites et situations confondus.
Cet événement a en outre fait l’objet de plusieurs relais dans la newsletter interne Power of Prodigious, support institutionnel diffusé à l’ensemble des salarié·es, renforçant encore la visibilité du CSE et, indirectement, de la CFDT.
Dans le même temps, Info’Com-CGT, seule autre organisation syndicale en campagne électorale ne bénéficie d’aucun accès équivalent aux moyens de communication collectifs (messagerie, Teams, supports internes) et a dû se limiter à une diffusion physique de ses appels à candidatures, nécessairement partielle et inégalitaire, particulièrement dans un contexte multi-sites et de télétravail.
Même si ces communications relèvent formellement des prérogatives du CSE, leur usage exclusif et répété en période électorale, combiné au mandat syndical CFDT du secrétaire, crée un avantage manifeste en termes de visibilité et de présence auprès des salarié·es, dans un contexte où la messagerie et Teams constituent les principaux outils de communication collective.
Cette rupture d’égalité a eu pour effet concret de rendre Info’Com-CGT largement invisible auprès des salarié·es, compromettant directement sa capacité à constituer une liste de candidat·es dans des conditions normales, alors même que les appels à candidatures constituent une phase déterminante du processus électoral.
Le mail ultérieur de la direction appelant à candidatures ne permet pas de rétablir l’égalité de traitement, dès lors qu’il est intervenu après ces communications répétées et que les documents qui y sont accessibles ne peuvent être téléchargés, limitant ainsi un accès effectif et autonome à l’information.
La jurisprudence est constante : tout avantage, matériel ou immatériel, conférant une visibilité disproportionnée à une organisation syndicale est susceptible d’altérer la sincérité du scrutin (Cass. soc., 8 juillet 2009 ; 10 mai 2012). Par ailleurs, l’absence de représentativité à ce stade n’affecte en rien les droits d’Info’Com-CGT à l’égalité d’accès aux moyens de communication collectifs (Cass. soc., 31 janvier 2012).
En conséquence, Info’Com-CGT vous demande de bien vouloir garantir sans délai une stricte égalité de traitement entre organisations syndicales, notamment en matière d’accès aux moyens de communication collectifs.
Dans l’attente de la mise en place de ces conditions d’égalité, la poursuite de communications globales du CSE par messagerie, Teams ou supports institutionnels est de nature à aggraver la rupture d’égalité et à porter atteinte à la sincérité du scrutin.
Nous restons disponibles pour en échanger.
