Recours en annulation des décrets d’application de la Loi Travail au Conseil d’État
- Publié le
LOI TRAVAIL :
LE CONSEIL D’ÉTAT ANNULE LE DECRET
SUR LE RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE
En janvier 2017, après plusieurs mois de lutte contre la loi travail qui a mobilisé des centaines de milliers de travailleurs, une quarantaine de syndicats CGT ont décidé de continuer le combat contre cette loi en contestant juridiquement les décrets d’application au Conseil d’État.
Le 7 décembre, le Conseil d’État a rendu publique ses premières décisions suite à notre procédure : sur deux recours examinés, il a annulé le décret d’application sur les référendums d’entreprise et validé celui concernant les accords dits offensifs.
Fort de cette première victoire qui en appelle d’autres sur les ordonnances Macron, voici un récapitulatif de cette importante action juridique, complémentaire à la construction du rapport de force dans la rue et les grèves.
Décision du Conseil d’État sur les référundums d’entreprise
Décision du Conseil d’État sur les accords offensifs
Expression des syndicats ou organisations CGT après l’annulation du décret d’application
- Déclaration USTM Métallurgie Nord Pas de Calais
- Déclaration UD du Nord
- Info’Com-CGT – Syndicalistes Debout !
Couverture médiatique
Comment rejoindre la procédure contre les ordonnances ?
Pour les syndicats ou structures de la CGT qui souhaiteraient se joindre à la démarche des 45 organisations CGT qui ont déjà initié les recours contre les ordonnances Macron, il suffit de remplir le modèle ci-dessous donnant mandat à l’avocat représentant notre action juridique :
Rappel de la position de la confédération concernant notre action juridique
Liste des syndicats CGT à l’initiative de cette démarche juridique :
- Amiens Goodyear CGT • Info’Com-CGT • CGT Marks et Spencer RP • CGT Allibert Auchel • CGT Faurecia Meru • UL CGT Béthune • CGT Energie Paris • CGT CHRU Lille • MICT CGT CHRU Lille • USTM CGT Hainaut/Avesnois/Cambrésis • UL CGT Seclin • CGT PCA Hordain • CGT SDIS 59 • CGT Institut Vancauwenberghe de Zuydcoote • CGT Atac/Simply Market Logistique • CGT CAF Nord • UL CGT Armentières • USD Santé et Action sociale publique et privée CGT Nord • CGT CH Wattrelos • UL CGT ZI Amiens Nord • CGT Pullman • CGT HPE • CGT Randstat France • CGT EPSM Lille Métropole • CGT Ville de Roubaix • CGT PCA Douvrin • CGT CH Arras • CGT Whirlpool • CGT CH Douai • UL CGT Tourcoing • CGT ADIE • CGT CH Valenciennes • CGT CPAM Valence • CGT CH Denain • CGT Bostik • CGT CPAM 47 • UL CGT Agenais • CGT CH Armentières